Legal Frameworks Regulating B2B Marketplaces

Legal Frameworks Regulating B2B Marketplaces

La facilité relative avec laquelle vous pouvez démarrer et gérer une marketplace B2B en ligne laisse penser que les marketplace BtoB existent dans un environnement juridique très détendu sur Internet. La vérité est que les marketplaces en ligne sont soumises à des réglementations strictes qui régissent à la fois l'existence de marketplaces B2B et la manière dont elles sont autorisées à faire du business et à effectuer des transactions financières en ligne.

Taxes et paiements en ligne qui encadrent les marketplaces B2B

La fiscalité est l’un des plus grands défis auxquels une marketplace B2B soit confrontée et qui dépend de votre situation géographique (y compris de votre pays d’origine), du type de biens que vous autorisez sur votre marketplace et des taxes que vous appliquez sur les transactions financières de votre plateforme. Les taxes, dont la TVA, sont généralement appliquées dans votre pays d'origine, mais la réglementation fiscale est très complexe et en constante évolution. Vous devez donc suivre les modifications apportées à la législation fiscale si vous souhaitez vous conformer à toutes les réglementations.

D'autres réglementations concernent les paiements effectués sur et via une marketplace B2B ou une solution d'e-procurement. La législation régissant les transactions / paiements en ligne devient très stricte et parfois restrictive ces dernières années. Un petite marketplace BtoB pourrait même être incapable de respecter en interne toutes les conditions requises pour accepter des paiements par carte de crédit en ligne.

Les cadres juridiques tels que les nouvelles exigences en matière d'authentification forte du client (SCA), qui font partie de la directive sur les services de paiement et les exigences de conformité PCI aux États-Unis, exigent un niveau de qualité si élevé que la marketplace en ligne aura du mal à se conformer.

Le moyen habituel de satisfaire à ces exigences consiste à utiliser les services d'un prestataire de paiement tiers, tels que PayPal, Adyen, Square, Stripe ou Authorize.Net.

Marques, brevets et droits d'auteur

La protection des droits de propriété intellectuelle est un autre domaine dans lequel les marketplaces B2B devraient fonctionner avec précaution. Vendre des produits de contrefaçon et des copies non autorisées d’œuvres protégées par le droit d’auteur constitue un délit, ce qui peut vous causer des problèmes si ces produits entrent sur votre marketplace en ligne.

Bien sûr, vous ne pouvez pas vérifier physiquement tous les biens et produits proposés par les vendeurs sur votre plateforme en ligne, mais vous pouvez vous assurer de les avoir avertis en adoptant des conditions générales détaillées et des conditions d'utilisation régissant votre solution en ligne, en indiquant clairement que la distribution des biens et les services qui violent le droit d'auteur sont interdits.

Outre le droit d'auteur et la protection des marques, tous les produits ou fournitures échangés via votre plateforme B2B ou e-procurement doivent être sécurisés. Sécuriser l'échange des produits et services est une procédure très complexe, en particulier lorsque des transactions internationales (importation et exportation) sont en jeu. Assurez-vous donc de protéger votre plateforme de toute responsabilité si quelqu'un vendait des produits dangereux par exemple.

Restrictions d'âge et produits restreints

Dans tous les cas, votre marketplace B2B en ligne doit être conforme à la législation, telle que la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (COPPA), qui stipule que vous n'êtes pas autorisé à collecter des informations personnelles sur des personnes de moins de 13 ans. Pour les biens et services destinés aux adultes, vous devrez vous conformer à des exigences légales encore plus strictes et vérifier l’âge de vos clients, ce qui varie d’un pays à l’autre.

Bien que les marketplaces B2B ne soient que des intermédiaires, ils doivent néanmoins se conformer à diverses lois régissant ce que vous pouvez vendre, acheter et expédier en ligne (dans / à partir de quel pays). Par exemple, la Commission européenne dispose d’une page Web dédiée répertoriant toutes les sanctions commerciales prises à l’encontre de pays spécifiques. Le gouvernement des États-Unis a une page Web similaire, énumérant les restrictions commerciales imposées à certains pays.

Mots de conclusion

Pour gérer une marketplace B2B parfaitement conforme, les propriétaires de marketplace en ligne doivent suivre activement les modifications apportées à la législation en vigueur dans leur secteur. Si vous avez une marketplace B2B générale, vous devez vous conformer principalement aux cadres juridiques régissant les paiements en ligne et l'échange de biens et services en ligne, mais gardez à l'esprit que les lois sont adoptées et modifiées régulièrement.

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